LE TRAVAIL PÉNITENTIAIRE

Comprendre, valoriser et développer l'emploi en milieu carcéral. Une mission au service de la réinsertion et de l'économie publique.

DÉCOUVRIR

Chiffres Clés

~30%
des personnes détenues exercent une activité de travail
1 800+
entreprises partenaires des ateliers pénitentiaires
6 secteurs
d'activité principaux : industrie, services, agriculture, bâtiment…
45%
des revenus du travail reversés à la victime ou à la famille

Comprendre le Travail Pénitentiaire

🏭

Qu'est-ce que c'est ?

Le travail pénitentiaire désigne toute activité professionnelle exercée par une personne incarcérée, dans le cadre légal défini par l'administration pénitentiaire française.

  • Concessions industrielles (sous-traitance pour des entreprises)
  • Régie (travaux gérés directement par l'établissement)
  • Services généraux internes à la prison
  • Formation professionnelle rémunérée
🎯

Objectifs

Le travail en milieu carcéral poursuit plusieurs finalités complémentaires :

  • Préparer la réinsertion professionnelle et sociale
  • Maintenir les compétences et acquérir de nouvelles qualifications
  • Permettre à la personne détenue de subvenir à ses besoins et d'indemniser les victimes
  • Contribuer au bon ordre de l'établissement
  • Offrir des prestations à la commande publique
🤝

Les acteurs

Le dispositif implique plusieurs parties prenantes qui collaborent dans un cadre réglementé :

  • L'administration pénitentiaire : coordination et surveillance
  • Les SPIP : accompagnement social et insertion
  • Les entreprises concessionnaires : donneurs d'ordre privés
  • Les acheteurs publics : commande publique et marchés réservés
  • Les structures d'insertion (RIEP, ATIGIP…)

Comment Ça Fonctionne ?

01
Appel d'offres
L'acheteur public ou l'entreprise identifie un marché éligible au travail pénitentiaire
02
Convention
Signature d'une convention avec l'établissement pénitentiaire partenaire
03
Atelier
Mise en place d'un atelier de production au sein de la prison, encadré par des agents
04
Affectation
Les personnes détenues volontaires sont sélectionnées et formées
05
Production
Réalisation des commandes selon les normes de qualité et de délai définies
06
Rémunération
Versement d'une rémunération selon un barème légal, avec prélèvements réglementaires

Cadre Juridique & Réglementaire

Loi 2021

Loi du 22 décembre 2021

La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire renforce les droits des personnes détenues au travail et améliore leur protection sociale (assurance chômage, retraite…).

Code pénitentiaire

Contrat d'emploi pénitentiaire

Depuis le 1er mai 2022, le code pénitentiaire (articles L. 412-10 et suivants) encadre le travail des personnes détenues par un contrat d'emploi pénitentiaire : conditions de travail, durée, rémunération.

Marchés réservés

Article L2113-13-1 du code de la commande publique

Depuis le 1er janvier 2023, les acheteurs publics peuvent réserver des marchés ou des lots aux opérateurs qui produisent en établissement pénitentiaire avec au moins 50 % de personnes détenues. En savoir plus →

Rémunération

Taux garantis par décret

La rémunération horaire minimale est fixée par le décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 : 45 % du SMIC pour les activités de production, des taux spécifiques s'appliquant au service général.

Contactez-nous

📞 07 86 78 61 58  |  ✉️ partenariat@achatsenprison.fr  |  📍 Toulouse, France

Le travail pénitentiaire pour chaque public

Trois publics, trois pages dédiées. Choisissez celle qui vous correspond : présentation du travail pénitentiaire de votre point de vue, offres, ressources et formulaires adaptés.

🏭
Pour les entreprises

Concessionnaires

Vous êtes une entreprise et souhaitez confier une production ou implanter une activité dans un atelier pénitentiaire.

Découvrir la page →
🏛️
Pour les collectivités et l'État

Acheteurs publics

Vous achetez pour une collectivité, un hôpital ou un service de l'État et voulez intégrer le travail pénitentiaire à vos marchés.

Découvrir la page →
🔑
Pour les établissements

Administration pénitentiaire

Vous dirigez un établissement, une direction interrégionale ou des ateliers et cherchez des donneurs d'ordre pour vos personnes détenues.

Découvrir la page →

Concessionnaire, acheteur public ou administration pénitentiaire ?

Rejoignez notre réseau et bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour développer le travail pénitentiaire et l'achat responsable.

CHOISIR MA PAGE