Comprendre, valoriser et développer l'emploi en milieu carcéral. Une mission au service de la réinsertion et de l'économie publique.
DÉCOUVRIRLe travail pénitentiaire désigne toute activité professionnelle exercée par une personne incarcérée, dans le cadre légal défini par l'administration pénitentiaire française.
Le travail en milieu carcéral poursuit plusieurs finalités complémentaires :
Le dispositif implique plusieurs parties prenantes qui collaborent dans un cadre réglementé :
La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire renforce les droits des personnes détenues au travail et améliore leur protection sociale (assurance chômage, retraite…).
Depuis le 1er mai 2022, le code pénitentiaire (articles L. 412-10 et suivants) encadre le travail des personnes détenues par un contrat d'emploi pénitentiaire : conditions de travail, durée, rémunération.
Depuis le 1er janvier 2023, les acheteurs publics peuvent réserver des marchés ou des lots aux opérateurs qui produisent en établissement pénitentiaire avec au moins 50 % de personnes détenues. En savoir plus →
La rémunération horaire minimale est fixée par le décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 : 45 % du SMIC pour les activités de production, des taux spécifiques s'appliquant au service général.
Trois publics, trois pages dédiées. Choisissez celle qui vous correspond : présentation du travail pénitentiaire de votre point de vue, offres, ressources et formulaires adaptés.
Vous êtes une entreprise et souhaitez confier une production ou implanter une activité dans un atelier pénitentiaire.
Découvrir la page →Vous achetez pour une collectivité, un hôpital ou un service de l'État et voulez intégrer le travail pénitentiaire à vos marchés.
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